Conditions d'utilisation

1. Objet

Ces conditions régissent l'accès et l'usage de Incontinence.pro — World Incontinence News professional portal (https://incontinence.pro), édité par Artemis Medical SA. En utilisant le site, vous les acceptez. Les achats sont régis en plus par les Conditions de vente ; les données personnelles par la Politique de confidentialité.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sauf services expressément payants. Nous faisons notre possible pour qu'il soit disponible et exact, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur ; nous pouvons le modifier, le suspendre ou l'arrêter. Les informations publiées sont fournies à titre d'information générale : elles ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil professionnel individualisé (voir l'Avertissement produits de santé).

3. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas : perturber le fonctionnement du site ; tenter d'accéder à des zones non publiques ; collecter massivement des contenus ou des données au-delà de ce que robots.txt autorise et des jeux de données ouverts que nous publions ; usurper une identité ; publier des contenus illicites. La consultation, la citation courte avec lien et le partage de liens sont libres.

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4. Comptes

Un compte est personnel. Vous fournissez des informations exactes, gardez votre mot de passe confidentiel et nous signalez tout usage non autorisé. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions, après avertissement sauf urgence. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les données sont traitées comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, marques, logos, structure) sont protégés. Ce que nous publions sous licence ouverte (données de tests, jeux de données) est réutilisable selon cette licence, avec attribution. Le reste : courte citation avec lien, sinon autorisation écrite.

6. Contenus des utilisateurs et charte de bonne conduite

Licence. En soumettant un contenu (article, image, commentaire), vous garantissez en détenir les droits et vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée de la protection, de le publier, le traduire, l'adapter à la mise en page, le conserver dans nos archives et l'inclure dans nos lettres d'information et flux. Vous restez propriétaire de votre contenu et pouvez en demander le retrait ; une copie archivée peut être conservée à des fins de preuve et de journal des corrections.

Charte. Tout contributeur, annonceur et participant s'engage à : 1. Dire vrai — aucune allégation invérifiable, aucune allégation de santé non étayée, aucune comparaison dénigrante. 2. Déclarer — tout contenu commercial est déclaré et étiqueté ; tout lien d'intérêt est indiqué. 3. Respecter — pas de contenu haineux, sexuel, harcelant ou discriminatoire ; respect des personnes concernées par l'incontinence et des communautés spécialisées. 4. Ne pas copier — droits d'auteur et d'image respectés ; citations courtes et sourcées. 5. Ne pas manipuler — pas de faux comptes, de votes ou commentaires achetés, de contournement de la modération. 6. Protéger — aucune donnée personnelle de tiers, aucune photo de personne sans consentement. 7. Coopérer — répondre aux demandes de justification sous 7 jours.

Modération et sanctions. La modération est assistée par des outils automatiques (charte, faits, droits, données personnelles) et confirmée par une personne pour toute sanction. Gradation : avertissement → suspension 30 jours → exclusion (compte, organisation, domaine). Manquement grave (fraude, contenu illicite) : exclusion immédiate. Un registre des sanctions est tenu. Recours : e-mail à contact@incontinence.pro sous 30 jours ; réponse motivée sous 15 jours. Un contenu sponsorisé refusé en modération est remboursé (Conditions de vente).

Signalement. Toute personne peut signaler un contenu : contact@incontinence.pro, objet « Signalement », avec l'URL et le motif. Accusé de réception sous 48 h, décision sous 7 jours, information de l'auteur et du signalant.

7. Liens externes

Le site renvoie vers des sources tierces. Nous ne contrôlons pas leur contenu ; un lien n'est pas une approbation.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Artemis Medical SA n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'usage du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des contenus de tiers. Rien ici ne limite les droits impératifs des consommateurs.

9. Modifications

Ces conditions portent leur date de version ; les modifications substantielles sont annoncées sur le site 15 jours avant leur entrée en vigueur et notifiées aux titulaires de compte.

10. Droit applicable

Belgian law ; à défaut d'accord amiable, the courts of Brussels, Belgium, sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Version du 2026-09-20.