Incontinence.pro — portail professionnel de World Incontinence News

Conditions d'utilisation

Version du 2026-09-20

Version française. En cas de divergence, les versions anglaise et française font foi.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à Incontinence.pro — portail professionnel de World Incontinence News (https://incontinence.pro), édité par Artemis Medical SA, et son utilisation. En utilisant le site, vous les acceptez. Les achats sont en outre régis par les Conditions de vente, et les données à caractère personnel par la Politique de confidentialité.

2. Accès

L'accès au site est gratuit, à l'exception des services expressément payants. Nous mettons tout en œuvre pour qu'il soit disponible et exact, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs ; nous pouvons le modifier, le suspendre ou y mettre fin. Les informations sont fournies à titre d'information générale uniquement : elles ne constituent ni un avis médical ni un conseil professionnel personnalisé (voir l'Avertissement relatif aux produits de santé).

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas : perturber le fonctionnement du site ; tenter d'accéder à des zones non publiques ; collecter massivement des contenus ou des données au-delà de ce qu'autorise le fichier robots.txt et des jeux de données ouverts que nous publions ; usurper l'identité d'autrui ; publier des contenus illicites. La consultation, la courte citation accompagnée d'un lien et le partage de liens sont libres.

4. Comptes

Un compte est strictement personnel. Vous fournissez des informations exactes, préservez la confidentialité de votre mot de passe et nous signalez toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après avertissement sauf urgence. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les données sont alors traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, marques, logos, structure) sont protégés. Ce que nous publions sous licence ouverte (données de tests, jeux de données) peut être réutilisé selon les termes de cette licence, avec mention de la source. Pour tout le reste : courte citation accompagnée d'un lien, ou à défaut autorisation écrite.

6. Contenus des utilisateurs et code de conduite

Licence. En soumettant un contenu (article, image, commentaire), vous garantissez en détenir les droits et nous concédez, pour toute la durée de protection, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour le publier, le traduire, l'adapter à la mise en page, l'archiver et l'intégrer à nos lettres d'information et à nos flux. Vous en restez propriétaire et pouvez en demander le retrait ; une copie archivée peut être conservée à titre de preuve et pour le journal des corrections.

Code de conduite. Chaque contributeur, annonceur et participant s'engage à : 1. Dire la vérité — aucune affirmation invérifiable, aucune allégation de santé non étayée, aucune comparaison dénigrante. 2. Déclarer — tout contenu commercial est déclaré et signalé comme tel ; tout intérêt est mentionné. 3. Respecter — aucun contenu haineux, sexuel, harcelant ou discriminatoire ; respect des personnes vivant avec une incontinence et des communautés spécialisées. 4. Ne pas copier — respect du droit d'auteur et du droit à l'image ; citations courtes et sourcées. 5. Ne pas manipuler — ni faux comptes, ni votes ou commentaires achetés, ni contournement de la modération. 6. Protéger — aucune donnée à caractère personnel de tiers, aucune photo d'une personne sans son consentement. 7. Coopérer — répondre aux demandes de justification dans les 7 jours.

Modération et sanctions. La modération est assistée par des outils automatisés (conduite, faits, droits, données à caractère personnel) et toute sanction est confirmée par une personne. Gradation : avertissement → suspension de 30 jours → exclusion (compte, organisation, domaine). Manquement grave (fraude, contenu illicite) : exclusion immédiate. Un registre des sanctions est tenu. Recours : par e-mail à contact@incontinence.pro dans les 30 jours ; réponse motivée dans les 15 jours. Un contenu sponsorisé refusé lors de la modération est remboursé (Conditions de vente).

Signalements. Toute personne peut signaler un contenu : contact@incontinence.pro, objet « Signalement », en indiquant l'URL et le motif. Accusé de réception dans les 48 heures, décision dans les 7 jours ; l'auteur et la personne à l'origine du signalement en sont informés.

7. Liens externes

Le site renvoie vers des sources tierces. Nous ne contrôlons pas leur contenu ; un lien ne vaut pas approbation.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Artemis Medical SA n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des contenus de tiers. Aucune disposition des présentes ne limite les droits impératifs des consommateurs.

9. Modifications

Les présentes conditions portent leur date de version ; toute modification substantielle est annoncée sur le site 15 jours avant son entrée en vigueur et notifiée aux titulaires d'un compte.

10. Droit applicable

Droit belge ; à défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Version du 2026-09-20.