Conditions de vente

1. Vendeur

Artemis Medical SA, Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgium, TVA BE 0449.511.856. Service client : contact@incontinence.pro (réponse sous 2 jours ouvrés).

2. Prix et commande

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les consommateurs de l'UE (TVA du pays de livraison), hors taxes pour les professionnels, frais de livraison ou de service précisés avant validation. La commande est ferme après confirmation par e-mail. Le paiement est traité par un prestataire agréé ; nous ne stockons pas les numéros de carte. Nous pouvons refuser une commande anormale (quantité, fraude suspectée, adresse invalide) en vous en informant.

3. Services proposés

• Article sponsorisé : publication d'un contenu commercial fourni par le client, étiqueté « Sponsorisé », dans la ou les langues commandées, après modération selon la charte (Conditions d'utilisation, art. 6) ; durée de mise en ligne indéfinie sauf retrait demandé ou sanction.
• Insert publicitaire : emplacement, durée, langue et région définis à la commande ; création fournie par le client et validée par nous (format, charte) ; mesure d'audience agrégée fournie en fin de campagne.
• Participation au programme WIN Verified : frais couvrant la réception des échantillons, l'achat éventuel d'échantillons de contrôle au détail, les mesures selon le protocole public et la publication du résultat si les seuils sont atteints ; résultats remis en privé dans tous les cas. Les frais n'achètent jamais un résultat.

4. Exécution et délais

Article sponsorisé : décision de modération sous 5 jours ouvrés après réception complète ; publication sous 2 jours ouvrés après validation et paiement. Insert : mise en ligne à la date convenue. Test : rapport privé sous 30 jours après réception des échantillons ; publication sous 10 jours après validation.

5. Refus, remboursement, rétractation

• Contenu ou création refusés en modération : remboursement intégral sous 14 jours (ou révision gratuite une fois, au choix du client).
• Article sponsorisé ou insert annulé par le client avant publication : remboursement intégral ; après publication, aucun remboursement (le service est exécuté) ; retrait possible à tout moment sur demande.
• Test : annulation avant envoi des échantillons remboursée intégralement ; après réception des échantillons, non remboursable (les mesures sont engagées) ; un produit sous les seuils n'est pas publié et n'ouvre droit à aucun remboursement.
• Professionnels : pas de droit de rétractation légal ; les règles ci-dessus s'appliquent contractuellement. Consommateurs (rare) : droit de rétractation de 14 jours, sauf exécution commencée avec accord exprès.

6. Obligations du client

Le client garantit détenir les droits sur les contenus et créations fournis, l'exactitude des allégations, la conformité aux lois applicables (santé, publicité, concurrence) et le respect de la charte. Il indemnise Artemis Medical SA de toute réclamation de tiers à ce titre.

7. Indépendance éditoriale

L'achat d'un service ne confère aucun droit sur les contenus rédactionnels, les résultats de tests ni le classement des produits. Le rédacteur en chef peut refuser tout contenu contraire à la charte, remboursement à la clé.

8. Facturation

Facture électronique à chaque commande ; TVA selon le pays du client et son statut (numéro de TVA intracommunautaire pour l'autoliquidation UE). Paiement à la commande sauf accord écrit.

9. Réclamations et litiges

contact@incontinence.pro d'abord ; nous répondons sous 15 jours. Consommateurs UE : médiation de la consommation et plateforme ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable Belgian law ; juridiction the courts of Brussels, Belgium, sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Modifications

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; version datée, archivée.

Version du 2026-09-20.

Formulaire de rétractation (variante A) — À : Artemis Medical SA, contact@incontinence.pro. Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° … reçue le … ; nom, adresse, date, signature (si papier).