Conditions de vente
Version française. En cas de divergence, les versions anglaise et française font foi.
1. Vendeur
Artemis Medical SA, Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique, TVA BE 0449.511.856. Service clientèle : contact@incontinence.pro (réponse dans un délai de 2 jours ouvrés).
2. Prix et commandes
Les prix sont affichés toutes taxes comprises pour les consommateurs de l'UE (TVA du pays de livraison) et hors taxes pour les professionnels ; les frais de livraison ou de service sont indiqués avant la confirmation. La commande devient ferme dès sa confirmation par e-mail. Le paiement est traité par un prestataire agréé ; nous ne conservons aucun numéro de carte. Nous pouvons refuser une commande anormale (quantité, soupçon de fraude, adresse non valable) et vous en informons.
3. Services
- Article sponsorisé : publication d'un contenu commercial fourni par le client, signalé par la mention « Sponsorisé », dans la ou les langues commandées, après modération conformément au code de conduite (Conditions d'utilisation, art. 6) ; mis en ligne pour une durée indéterminée, sauf demande de retrait ou sanction.
- Insertion publicitaire : emplacement, durée, langue et région définis lors de la commande ; création fournie par le client et validée par nous (format, conduite) ; chiffres d'audience agrégés communiqués en fin de campagne.
- Programme WIN Verified : frais couvrant la réception des échantillons, l'achat au détail d'échantillons de contrôle lorsque c'est possible, les mesures selon le protocole public et la publication du résultat si les seuils sont atteints ; les résultats sont communiqués à titre privé dans tous les cas. Les frais n'achètent jamais un résultat.
4. Exécution et délais
Article sponsorisé : décision de modération dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du dossier complet ; publication dans les 2 jours ouvrés suivant la validation et le paiement. Insertion : mise en ligne à la date convenue. Test : rapport privé dans les 30 jours suivant la réception des échantillons ; publication dans les 10 jours suivant la validation.
5. Refus, remboursement, rétractation
- Contenu ou création refusé lors de la modération : remboursement intégral dans les 14 jours (ou une révision gratuite, au choix du client).
- Article sponsorisé ou insertion annulé par le client avant publication : remboursement intégral ; après publication, aucun remboursement (service exécuté) ; retrait possible à tout moment sur demande.
- Test : annulation avant l'envoi des échantillons remboursée intégralement ; après réception des échantillons, aucun remboursement (les mesures sont engagées) ; un produit n'atteignant pas les seuils n'est pas publié et n'ouvre droit à aucun remboursement.
- Professionnels : pas de droit légal de rétractation ; les règles ci-dessus s'appliquent à titre contractuel. Consommateurs (cas rare) : droit de rétractation de 14 jours, sauf si l'exécution a commencé avec leur accord exprès.
6. Obligations du client
Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus et créations fournis, l'exactitude des allégations, le respect des lois applicables (santé, publicité, concurrence) et du code de conduite, et garantit Artemis Medical SA contre toute réclamation de tiers à cet égard.
7. Indépendance éditoriale
L'achat d'un service ne confère aucun droit sur le contenu rédactionnel, les résultats de tests ni le classement des produits. Le rédacteur en chef peut refuser tout contenu contraire au code de conduite, moyennant remboursement.
8. Facturation
Facture électronique pour chaque commande ; TVA selon le pays et le statut du client (numéro de TVA intracommunautaire pour l'autoliquidation). Paiement à la commande, sauf accord écrit contraire.
9. Réclamations et litiges
Adressez-vous d'abord à contact@incontinence.pro ; nous répondons dans les 15 jours. Consommateurs de l'UE : médiation de la consommation et plateforme ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit belge ; juridictions compétentes : les cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence.
10. Données à caractère personnel
Voir la Politique de confidentialité.
11. Modifications
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; les versions sont datées et archivées.
Version du 2026-09-20.
Formulaire de rétractation (variante A) — À l'attention de : Artemis Medical SA, contact@incontinence.pro. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° … reçue le … ; nom, adresse, date, signature (uniquement en cas de notification sur papier).